En vigueur au 01/01/2026 — document de référence, susceptible d'être précisé dans chaque devis individuel.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations fournies par JUDEVENT'S (Jude Fylla, entreprise individuelle) — décoration, coordination et organisation (wedding planning) d'événements — à destination de particuliers et de professionnels.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
JUDEVENT'S propose systématiquement trois formules adaptées au budget du client (petit, moyen, grand).
Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs (à partir de 150 € par table pour la décoration). Le prix final figure sur le devis personnalisé. Les tarifs sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI pour les auto-entrepreneurs exonérés).
Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).
Une table test physique peut être organisée à la demande du client, avant la signature définitive. Cette prestation est payante et son montant est précisé au devis. Si le client signe à l'issue de la table test, le coût de celle-ci est déduit de la facture finale.
En cas d'annulation par le client :
En cas de cas de force majeure dûment constaté (hospitalisation, décès), la prestation sera reportée sans frais supplémentaires dans les 12 mois suivants.
Les éléments de décoration sont loués pour la durée de la réception. Toute casse, perte ou dégradation sera facturée au client en sus, au prix de remplacement.
Chaque devis précise les prestations incluses. En règle générale, sont inclus : gestion de projet, repérage logistique, location, installation et récupération. Sont exclus : ménage de la salle, frais de casse, frais bancaires éventuels.
JUDEVENT'S est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de circonstances extérieures (retard d'un prestataire tiers, intempéries, dégâts causés par les invités, etc.).
JUDEVENT'S se réserve le droit de photographier ses réalisations à des fins de promotion sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux. Le client peut s'y opposer par écrit dans le devis.
En cas de différend, une solution amiable sera systématiquement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile de JUDEVENT'S seront saisis. Le droit français s'applique.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client particulier peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Coordonnées du médiateur : [à compléter par JUDEVENT'S].